HONORAIRES – COMBIEN CA COUTE ?
Maître JEANNIN comme tout professionnel libéral, facture les services qu’elle rend à ses clients. Les honoraires sont fixés librement, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat et fixés en accord avec le client.
Dans un souci de clarté et de transparence, la question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous puisqu’il est important que le client ait une évaluation précise des dépenses à envisager.
De plus, conformément à la Loi, une convention d’honoraires est systématiquement établie dans chaque dossier.
Les honoraires du Cabinet dépendent de la nature du dossier, du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche notamment de jurisprudence, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
A ces honoraires s’ajoutent les frais directs (déplacements, photocopies, etc.) et les débours incontournables relatifs à votre dossier (frais d’huissier, d’experts, droits de greffe, de plaidoirie, timbres fiscaux, etc. qui sont fixés par des textes réglementaires) qu’il faut nécessairement intégrer dans une évaluation.
Dans les affaires simples, peu complexes, l’honoraire est bien souvent fixé sur une base forfaitaire.
Pour les affaires complexes, l’honoraire est le plus souvent fixé sur une base horaire. Dans ce cas, les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué.
A cela peut s’ajouter, après accord entre le client et l’avocat, un honoraire de résultat.
PREMIER RENDEZ-VOUS :
Le premier rendez-vous est facturé : 110€ HT l’heure.
Pensez à réunir l’ensemble des justificatifs de vos états civils (carte d’identité, livret de famille), revenus (trois derniers bulletins de salaires, dernier avis d’imposition) et décisions judiciaires antérieures pour préparer au mieux votre premier rendez-vous.
REGLEMENT :
Maître Nathalie JEANNIN accepte les règlements par :
- Chèque,
- Virement,
- En espèces (dans la limite de la législation en vigueur).
Maître Nathalie JEANNIN accepte le paiement de ses honoraires en plusieurs fois dans le cadre d’un échéancier convenu avec le Client.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Beaucoup de personnes disposent, parfois sans le savoir, d’un contrat de protection juridique lequel peut être inclus dans leur police d’assurance (habitation, véhicule, carte bancaire …).
Dans ce cas, une partie des honoraires est prise en charge par l’assurance de protection juridique en fonction du barème déterminé dans le contrat d’assurance ; l’éventuelle part d’honoraires excédante reste à la charge du client.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Selon les conditions de ressources du client et les particularités du dossier, le cabinet peut accepter de travailler au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
La demande s’effectue via le formulaire Cerfa n° 15626*01 qui est à déposer, avec les pièces qui doivent y être jointes, au Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal chargé de l’affaire.
